Réglementation
Nos experts vous livrent leurs analyses concernant les réglementations du secteur.
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Loi Elan
La loi Elan, dite loi logement, apporte, selon le gouvernement, « une réponse globale » à des problèmes concrets. Entrée en vigueur en novembre 2018, elle ambitionne notamment de lutter contre l’habitat indigne et d’améliorer les rapports locatifs. C’est en cela qu’elle concerne le secteur de la lutte antiparasitaire.
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Nouvelle réglementation pour les rodenticides anticoagulants au 1er Mars 2018
Au 1er Mars 2018, tous les rodenticides anticoagulants ont vu leur classification changer. Règlement (UE) 2016/1169 de la commission du 19 juillet 2016.
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Frelons asiatiques : un décret qui gagne à être (re)connu…
Le décret du 21 avril 2017 n°2017-595 relatif au "contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales" n'est pas anodin. Il oblige en effet les préfectures à prendre en charge les actions de destruction des espèces exotiques envahissantes dans le domaine public et privé. Le frelon asiatique (Vespa velutina) est désormais inscrit sur cette liste parmi 36 autres espèces préoccupantes. Passé inaperçu, ce décret mérite d’être relayé.
